1. Identification de l’entreprise

Baz'Canine
Auto-entrepreneur
SIREN : 932 156 516
Adresse : 26 Impasse du Vannier
Email : pauline.cousse@hotmail.fr
Téléphone : 06.88.60.85.08

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou de services conclues entre Baz'Canine et un consommateur ou un non-professionnel, via le site internet ou tout autre canal de vente.        
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Produits et services

Baz'Canine propose notamment :

• Éducation et rééducation canine
• Balades éducatives
• Activités ludiques et sportives (agility, nosework/olfaction)

Les caractéristiques essentielles des prestations ou produits sont indiquées sur le site ou lors de la prise de commande.
Baz'Canine se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. Commande

Toute commande peut être effectuée via : email, téléphone ou formulaire de contact en ligne.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite par Baz'Canine (e-mail, SMS).    
Un devis ou contrat pourra être établi pour certaines prestations.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), Baz'Canine étant sous le régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, chèque 

Sauf accord préalable, le paiement est dû le jour de la prestation.
Un acompte pourra être demandé pour certaines prestations.

7. Réalisation des services

Les services sont réalisés à la date convenue avec le client.
En cas d’empêchement (conditions météo, santé du chien, force majeure), la prestation pourra être reportée sans frais.

 

8. Annulation et report

• Toute annulation de la part du client doit être signalée au minimum 24h avant la séance prévue.
• Passé ce délai, la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure justifié.
• Baz'Canine se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance pour raison de sécurité, de santé de l’animal ou cas de force majeure. Dans ce cas, la prestation sera reprogrammée sans frais.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales :

• Prestations déjà exécutées (séances d’éducation réalisées avant la fin du délai),

Pour exercer ce droit, un email doit être adressé à : pauline.cousse@hotmail.fr

 

10. Garanties légales

Baz'Canine applique les garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Responsabilité

• Le chien reste sous la responsabilité légale de son propriétaire durant toute la prestation.
• Le client atteste que son chien est :
  • Identifié conformément à la loi,
  • À jour de ses vaccinations,
  • Couvert par une assurance responsabilité civile.
• Baz'Canine ne saurait être tenue responsable en cas d’accident, blessure ou dommage causé par le chien ou survenu au chien, sauf faute prouvée de l’entreprise.
• La responsabilité de Baz'Canine est limitée au montant de la prestation concernée.

12. Service client / réclamations

Pour toute demande ou réclamation, le client peut contacter :
📧 pauline.cousse@hotmail.fr
📞 06.88.60.85.08

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
📞 01 89 47 00 14
🌍https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
📧 litiges@cm2c.net

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : pauline.cousse@hotmail.fr
En cas de litige, il peut saisir la CNIL.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.